Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.pgm-stuff.com.
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En utilisant ce site de type e-commerce, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
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1. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales régissent tout achat effectué par une personne physique non commerçante auprès de la société Olydri, propriétaire de la boutique en ligne Pgm Stuff. Tout achat via le site www.pgm-stuff.com implique l’acceptation sans réserve des Conditions par l’Acheteur. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Olydri. En cas de modification, les Conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
2. PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits vendus par Pgm Stuff sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Pgm Stuff se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation, la date de commercialisation et le colisage. Les offres de produits et prix diffusés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. PRECOMMANDE
Pgm Stuff vous donne la possibilité d’acheter votre produit à l’avance en passant par la précommande. Vous êtes ainsi sûr d’en disposer rapidement dès la sortie officielle. La date de sortie officielle est inscrite sur la fiche descriptive du produit sur le Site. Pgm Stuff se réserve toutefois le droit de la modifier.
4. COMMANDE
Vous pourrez vérifier le détail de votre commande et son prix total (et de corriger d’éventuelles erreurs) avant de valider votre achat. Pgm Stuff accuse réception de votre commande par un courrier électronique de confirmation qui constitue la preuve de la vente conclue (la « Confirmation de commande »).
5. PRODUITS A LIVRER
5.1. Traitement de la commande
Après en avoir accusé réception, Pgm Stuff traite votre commande dès l’acceptation du paiement.
5.2. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande ou à la précommande par carte bancaire, Paypal ou chèque. En cas d’incident de paiement, Pgm Stuff interrompra immédiatement le traitement de la commande et la vente sera résolue de plein droit, sans intervention du juge. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Vos coordonnées sont cryptées et traitées sur un espace entièrement sécurisé auprès d’un organisme bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par Olydri. Pgm Stuff n'a en aucun cas accès à ces informations confidentielles. Dès acceptation du paiement, les informations que vous avez fournies sont effacées par l’organisme bancaire. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Le site est sécurisé grâce :
- à la technologie de cryptage PAYPAL qui crypte l'information de la transmission ;
- aux fonctions de cryptage des navigateurs Internet l'Utilisateur ;
- au système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
- la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
5.2.1. Méthodes de paiement acceptées
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque
- Apple Pay
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
5.3. Politique de Livraison
5.3.1. Modes de livraison
Les produits commandés sur le Site peuvent être livrés dans tous les pays du monde. Lors de votre commande, vous choisissez un prestataire de livraison. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande.
5.3.2. Frais de livraison
Pour les tarifs de livraison, veuillez-vous reporter aux indications portées sur le Site lors du choix du mode de livraison.
5.3.3. Délais de Livraison
Pgm Stuff s’engage à livrer les produits commandés et disponibles dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 40 jours suivant la Confirmation de commande et la sortie de l’article (dans le cas d’une prévente). Les colis sont préparés généralement sous 24h s’ils sont en stock. Ils sont ensuite transmis aux transporteurs qui acheminent le colis jusqu’à chez vous.
Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Les délais d’acheminement généralement constatés sont d’environ 48h en France Métropolitaine.
Pour tous les transporteurs, il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année. Aucune livraison n'est possible les jours fériés. Les livraisons le samedi sont possibles mais ne sont pas garanties par La Poste. Les commandes passées sur le Site sont expédiées du lundi au vendredi – hors jours fériés. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long. En cas de retard de livraison au-delà de quarante jours à compter de la Confirmation de commande, vous pouvez choisir d’annuler votre commande. Pgm Stuff s’engage alors à vous rembourser par Paypal ou par chèque bancaire.
ATTENTION : Si vous commandez un ou plusieurs produits disponibles en même temps qu'un ou plusieurs produits en précommandes, l'ensemble de votre commande ne vous sera livrée que lorsque tous les articles en précommandes seront disponibles.
5.3.4. Indisponibilité
Pgm Stuff vous informe par courrier électronique de toute rupture de stock et s’engage dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 40 jours de votre paiement, à :
- vous rembourser le prix du produit indisponible par virement Paypal, par chèque bancaire, ou par un avoir de valeur équivalente et valable sur notre site.
- ou vous fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
5.3.5. Refus de la livraison
ATTENTION : si vous recevez un colis endommagé au cours du transport (colis ouvert, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…), afin d’éviter les frais de retour, suivez la procédure suivante :
- refusez le colis.
- ne signez pas le bon de livraison. Décrivez l’anomalie sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de votre signature.
- confirmez cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la réclamation.
- transmettez copie de ce document par simple courrier à :
Olydri SARL
161 Impasse des Frères Lumière
83260 La Crau
France
5.3.6. Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer auprès du Service Consommateurs :
Olydri SARL
161 Impasse des Frères Lumière
83260 La Crau
France
En vertu de l’article L 221-20-2 4° du Code de la Consommation, les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques doivent être retournés dans leur emballage d’origine sous cellophane, non descellés, non usagés et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques retournés ouverts, incomplets, endommagés ou détériorés ne seront pas repris. Pgm Stuff s’engage à vous remplacer les produits retournés, ou, selon votre choix, à vous rembourser sous 30 jours à compter de la réception des produits par nos services. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.
5.3.7. Politique de remboursement
Remboursement des biens, tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.
6. PRIX ET TARIF
Nos prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. Ils s'entendent hors participation aux frais de livraison. Pgm Stuff se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site, étant entendu qu’est appliqué le tarif en vigueur au jour de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.
7. GARANTIE
Pgm Stuff se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations à ses produits à tout moment et sans préavis. Pgm Stuff ne fait aucune garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, concernant les notices, leurs qualités, leurs commerciabilités ou leurs adéquations à un but particulier. Tous les personnages et noms de marques apparaissant dans les produits sont fictifs et toute similarité avec des personnes ou organisations existantes serait une pure coïncidence. La responsabilité de Pgm Stuff ne saurait être engagée pour les conséquences d‘un cas fortuit, fait du Prince, de force majeure, d'incendie, d'inondation ou de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre cause ayant des conséquences sur son exécution de la commande.
Outre la garantie légale prévue par l’article R 211-4 du Code de la Consommation, qui doit être notifiée à Pgm Stuff dans un « bref délai », pour les produits achetés sur le Site, Pgm Stuff garantit à l’acheteur d’origine des logiciels informatiques que le support d’enregistrement sur lequel les programmes logiciels ont été enregistrés ne rencontrera, dans des conditions normales d’utilisation, aucune défaillance en termes de matériaux ou de fabrication pendant une période de 180 jours à compter de la date d’achat. L’entière responsabilité de Pgm Stuff dans le cadre de cette garantie limitée sera, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout support défectueux, à condition que le produit d’origine soit renvoyé à Pgm Stuff dans son état initial à l’adresse mentionnée ci-dessous, accompagné d’une preuve d’achat datée, d’une description de la défaillance et d’une adresse à laquelle le produit doit vous être renvoyé. Cette garantie ne s’applique pas aux supports ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou aux supports endommagés ou excessivement usés.
CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES LOGICIELS EUX-MÊMES QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUELLE QU’ELLE SOIT. DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, PGM STUFF DÉCLINE TOUTE GARANTIE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR LA LOI, LES STATUTS, L’USAGE OU AUTRE) CONCERNANT LA COMMERCIABILITÉ, LA QUALITÉ ET/OU L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER DE CE PRODUIT LOGICIEL INFORMATIQUE.
Cette garantie limitée vient s’ajouter à vos droits statutaires et n’y contrevient pas.
Pour effectuer un retour auprès du Service Consommateur de Pgm Stuff, vous devez en faire la demande auprès de pgm-stuff.com
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie est exclue :
• En cas de mauvaise utilisation du produit.
• En cas d’intervention sur le produit effectué sans autorisation.
• En raison de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien.
• En cas de disfonctionnement résultant d’un cas de force majeure.
• Si le produit ne correspond pas aux exigences de l’équipement du client, notamment incompatibilité matérielle.
• En cas d’erreur de choix du client.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions, notamment du Code de la Propriété Intellectuelle, Pgm Stuff vous consent, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les produits vendus sur le Site. Cette licence comprend le droit d'utiliser les produits pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Vous ne pouvez utiliser et installer qu'un seul exemplaire du produit téléchargé sur un ordinateur ou livré par Pgm Stuff. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toutefois, en application de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. Les produits, le contenu des produits, et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations ne seront pas transmises à d'autres sociétés en dehors des prestataires de transports.